Règlements

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Règlements

RÈGLEMENT SUR LE TERRAIN ET SES INFRASTRUCTURES :

 

Dispositions générales

 

  1. Situation et informations générales 

1.1 Le terrain appartient foncièrement à Martine qui le met gracieusement mis à disposition des membres de l’Association.

 

1.2 Il est occupé de manière officielle à la « bonne saison » par les membres de l’Association les vendredis soir dès 18h30 (inscription via le site). Il peut être librement occupé par les membres les autres jours de la semaine et tous les jours à la « saison creuse ». Le Comité choisi les dates d’ouverture et de fermeture de la saison et les communique aux membres.

 

1.3 Les infrastructures présentes sur le terrain sont les suivantes :

    • Un chalet (appartenant à Martine)
    • Un cabanon de jardin (appartenant à Martine)
    • Un container (appartenant à l’Association)

L’accès à ces infrastructures, de même qu’au terrain, est entravé par des chaînes et cadenas. Seuls les membres peuvent avoir connaissance des moyens d’ouverture.

 

1.4 Le responsable IT met en ligne une page dédiée au terrain « Nomade’s Land » mentionnant toutes les informations utiles, en particulier les moyens d’ouverture pour l’accès au terrain et aux infrastructures, de même qu’une cartographie des itinéraires à emprunter pour se rendre sur les lieux.

 

Dispositions légales

 

  1. Droit d’occupation et dispositions légales 

2.1 Le droit d’occupation du terrain et les dispositions légales régissant le règlement des montants investis par l’Association dans la rénovation et l’entretien des infrastructures fait l’objet d’un contrat écrit entre l’Association et la propriétaire foncière des lieux.

 

2.2 Ce contrat est disponible en lecture à l’ensemble des membres de l’Association.

 

Droits et devoirs

 

  1. Droits et devoirs des membres 

3.1 Les membres sont en droit d’occuper le terrain quand bon leur semble à la « saison creuse » et lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis (en journée, la soirée est exclusivement réservée aux soirées officielles), samedis et dimanches à la « bonne saison ». En revanche, ils ont l’obligation d’annoncer leur présence sur le groupe WhatsApp « Nomades Genève ».

 

3.2 En cas d’occupation libre, respectivement en dehors des soirées officielles, les membres ont l’obligation de ranger le matériel utilisé à sa place initiale, de prendre leurs détritus et de verrouiller les infrastructures, ainsi que l’accès au terrain. Si des dégâts sont constatés, le Comité et la propriétaire seront immédiatement avisé.

 

3.3 En tout temps, les membres veilleront à préserver les infrastructures et les biens mobiliers dans un état irréprochable. Aucun aménagement (intérieur ou extérieur), aucune plantation et aucun élagage ne sera effectué sans l’accord préalable du Comité, respectivement celui de la propriétaire foncière.

 

3.4 L’accès au terrain est règlementé et seuls les itinéraires mentionnés sur la cartographie « Nomade’s Land » sont autorisés. En outre, les membres ont l’obligation de rouler avec égard à la hauteur du village, en particulier à la hauteur de l’hôpital et de la ferme.

 

3.5 Il est formellement prohibé de rouler ou de stationner sur les terrains jouxtant « Nomade’s Land », en particulier le terrain situé en face de la sortie.

 

  1. Droit et devoirs du Comité 

4.1 Le Comité a le devoir d’informer les membres de l’établissement du présent règlement et de toutes modifications de celui-ci. A toutes fins utiles, le présent règlement sera affiché au terrain, à l’intérieur du chalet.

 

4.2 Si nécessaire, le Comité a également le devoir de rappeler les règles de bons sens consignées dans ce règlement lors des soirées officielles.

 

4.3 Le cas échéant, le Comité a le droit de rappeler à l’ordre les membres qui ne respecteraient pas le présent règlement. Dans les cas répétés ou jugés comme plus « graves », le Comité a le droit de prononcer une sanction à l’encontre des membres concernés.

 

  1. Occupation illicite du terrain et/ou des infrastructures 

5.1 Il est fort probable, surtout à la « saison creuse », que le terrain, et plus particulièrement les infrastructures, soient occupées par des personnes étrangères à notre Association.

 

Dans pareils cas, les membres ont l’obligations d’agir comme suit :

 

    • La/les personne(s) se trouvent sur le terrain et aucun dégât n’a été constaté sur les infrastructures : Les membres demanderont à la/les personne(s) de quitter les lieux, leur rappelant qu’il s’agit d’une propriété privée. En cas de refus, ils feront appel à la police.
    • La/les personne(s) se trouvent dans les infrastructures (dommages à la propriété) : Les membres feront appel immédiatement à la police et en aucun cas ils ne chercheront à évacuer ces personnes par eux-mêmes. En cas de fuite de cette/ces personne(s), il ne sera pas cherché à les retenir mais un signalement le plus précis possible, ainsi que la direction de fuite, sera pris et transmis à la police.
    • Dans tous les cas, le Comité et la propriétaire des lieux seront avisés dans les plus brefs délais.

5.2 Les présentes dispositions ne concernent pas les agents de la société GPA qui agiront selon leurs propres prérogatives et directives légales.

 

 

Le Responsable Infrastructures & Logistique

 

 

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RÈGLEMENT SUR LES SORTIES ROUTES :

 

Dispositions générales

 

  1. Informations générales

1.1 Dans le cadre de son activité courante, l’Association organise des sorties en moto sur routes ouvertes. Celles-ci sont destinées aux membres de l’Association, quel que soit le type de membre (actif ou passif).

 

1.2 Chaque membre peut inviter librement un ami, au titre d’accompagnant, pour qu’il puisse participer à l’une ou l’autre des sorties en guise de découverte de l’Association. Chaque accompagnant peut participer à deux sorties au maximum par saison. Après quoi, il lui appartiendra de se prononcer sur sa demande d’adhésion à l’Association ou non.

 

Dispositions légales

 

  1. Droit sur la circulation routière (CH) et droits étrangers

2.1 A l’instar de tous les autres usagers de la route, s’agissant de sorties sur routes ouvertes, les membres sont soumis au respect du droit sur la circulation routière pour les sorties en Suisse. A l’étranger, les membres sont également soumis aux droits en la matière du pays visité.

 

2.2 En cas de non-respect des dispositions légales du pays, le membre fautif engage sa propre responsabilité. Lors d’infractions commis par un membre, le Comité, le responsable des sorties, ou l’organisateur de la sortie, et les autres participants ne pourront être tenu pour responsables.

 

Sécurité des membres

 

  1. Mesures internes

3.1 Dans le but de donner un maximum d’informations aux membres quant à la difficulté de chaque sortie, et ainsi minimiser les risques, il a été décider de leur donner des couleurs identiques à la classification des pistes de ski, en complément de la qualification.

La qualification des sorties se détermine comme suit :

 

    • Très facile : Distance d’environ 100 à 150 kilomètres par jour, peu de virages exigus ou peu de cols.
    • Facile : Distance d’environ 150 à 200 kilomètres par jour ou plus de virages exigus ou plus de cols.
    • Moins facile : Distance d’environ 200 à 300 kilomètres par jour ou passablement de virages exigus ou de cols.
    • Plus difficile : Distance supérieure à 300 kilomètres par jour ou énormément de virages exigus ou de cols.

 

Il est à noter que cette qualification n’est pas exhaustive étant entendu que la qualification « Plus difficile » est adaptée aux compétences des membres les plus faibles. De ce fait, l’entièreté des sorties est adaptée à l’ensemble des membres.

 

In fine, si la qualification susmentionnée est adaptée à tous les membres, elle permet en outre à chacun de se positionner, au moment de l’inscription, en fonction de son état du moment.

 

3.2 Afin de réduire au maximum le risque d’infraction, principalement les excès de vitesse et le non-respect de la signalisation lumineuse, dû à un « saucissonnage » et à la perte de vue du motard précédent (peur de se perdre ressenti par le membre) et assurer un maximum de sécurité lors des sorties, un certain nombre de mesures seront prises par l’organisateur de la sortie et par différents responsables.

 

Celles-ci sont les suivantes :

 

    • Chaque membre veillera à avoir son successeur dans son rétroviseur. Si tel n’est plus le cas, il réduira sa vitesse jusqu’à rétablissement de la situation. Crescendo, la vitesse sera réduite jusqu’au membre de tête afin que les derniers puissent à nouveau avoir un visuel.
    • En cas de « saucissonnage » important, les membres du « Staff Sécurité » veilleront à indiquer la direction en cas de bifurcation. Pour ce faire, un membre du Staff restera au carrefour ou au giratoire, au début de la voie empruntée par l’itinéraire (sortie du carrefour ou du giratoire).
    • Dans le cas susmentionné, le responsable des sorties ou l’organisateur de la sortie (motard de tête) veillera à faire des pauses régulières afin de permettre au groupe de queue de rejoindre le groupe de tête.
    • Le responsable des sorties, respectivement le membre qui organise une sortie, établira un itinéraire précis de la sortie et le transmettra au responsable IT pour sa mise en ligne sur le site.
    • Sur la base de l’itinéraire fourni par le responsable des sorties ou l’organisateur d’une sortie, le responsable IT créera un fichier GPS contenant l’itinéraire et le tracé de la sortie. Ces documents et fichiers (itinéraire papier et fichier GPS) seront mis en ligne sur le site, à disposition des membres.

 

Droits et devoirs

 

  1. Droits et devoirs des membres

4.1 Quel que soit le type de membres (actif ou passif), tous les membres ont le droit de s’inscrire à l’ensemble des sorties proposées par le responsable des sorties. En outre, tous les membres ont également le droit d’organiser une sortie. Dans pareil cas, les informations nécessaires, mentionnées au point 3.1, seront fournies au responsable IT et le point 3.2 respecté.

 

4.2 L’état d’entretien des motos est de la responsabilité de chaque membre. Néanmoins, les membres veilleront à ce que leur véhicule ne présente pas de risque (freins, pneumatiques, etc…) pour son conducteur, les autres membres et les autres usagers de la route.

 

4.3 Tous les membres veilleront à la sécurité générale de la sortie et adopteront un comportement courtois envers les autres membres et les autres usagers de la route. En cas de dépassement, ils veilleront à laisser un distance latérale suffisante pour ne pas effrayer les membres dépassés.

 

  1. Droit et devoirs du Comité

5.1 Le Comité a le devoir d’informer les membres de l’établissement du présent règlement et de toutes modifications de celui-ci.

 

5.2 Si nécessaire, le Comité a également le devoir de rappeler les règles de bons sens consignées dans ce règlement lors des sorties officielles.

 

5.3 Le cas échéant, le Comité a le droit de rappeler à l’ordre les membres qui ne respecteraient pas le présent règlement et/ou qui mettraient en danger les autres membres ou les autres usagers de la route. Dans les cas répétés ou jugés comme plus « graves », le Comité a le droit de prononcer une sanction à l’encontre des membres concernés.

 

 

Le Responsable Sorties & Evénements

 

 

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RÈGLEMENT SUR LES SORTIES CIRCUITS :

 

Dispositions générales

 

  1. Informations générales

1.1 Dans le cadre de son activité courante, la section Racing Team de l’Association organise des sorties en moto sur circuits. Celles-ci sont destinées aux membres de l’Association, quel que soit le type de membre (actif ou passif).

 

1.2 Ces sorties ont pour but la découverte du monde des circuits et de la compétition mais également l’amélioration de la sécurité lors de sorties sur routes ouvertes (meilleures trajectoires, meilleurs freinages, meilleure connaissance de son véhicule, etc…).

 

1.3 La section Racing Team ne loue pas de circuit pour ses sorties mais travaille en partenariat avec d’autres entreprises actives dans le domaine.

 

Dispositions légales

 

  1. Réglementation circuits et conditions générales partenaires

2.1 Chaque circuit possède sa propre réglementation à usage de ses clients.

 

2.2 Chaque partenaire possède son propre règlement ou conditions générales à usage de ses clients.

 

2.3 Les membres ont l’obligation de respecter les règlements et autres conditions générales des circuits et des partenaires.

 

2.4 Les membres qui s’inscrivent à ces sorties engage leur propre responsabilité. Ils prendront connaissance des conditions générales du partenaire, du présent règlement et de l’information concernant la LAA (Loi sur l’Assurance Accident) présente sur le site et dont les liens se trouvent sur le formulaire d’inscription. Le Comité, le responsable de la section Racing Team et les membres du Staff Racing ne pourront être tenu pour responsables en cas d’incident ou d’accident.

 

Sécurité des membres

 

  1. Mise en conformité des véhicules

3.1 Les véhicules circulants sur circuit doivent être adapté à cette activité et en aucun cas, pour des raisons de sécurité, un véhicule normalement équipé pour rouler sur la voie publique ne peut être accepté sans certaines modification.

 

3.2 En partenariat avec le garage Motosport Genève, la section Racing Team propose une prise en charge du véhicule, moyennant finance de la part du membre. Dans cette prise en charge, il est convenu de mettre le véhicule en conformité avec l’activité de roulage sur circuit, une vérification de l’état général du véhicule et en particulier des éléments liés à la sécurité (freins, pneumatiques, etc…), le transport aller et retour et sa remise en conformité pour réintégrer la circulation sur la voie publique. Le détail et le tarif pratiqué est mentionné sur chaque formulaire d’inscription.

 

3.3 Les membres participants à ces sorties, qui ne souhaiteraient pas de prise en charge de leur véhicule par notre partenaire, sont responsables de la mise en conformité de leur véhicule pour le roulage sur circuit et le rétablissement de celui-ci pour réintégrer la circulation sur la voie publique. En outre, ils présenteront personnellement leur véhicule pour le contrôle technique obligatoire avant de l’engager sur le circuit.

 

  1. Equipement personnel obligatoire

4.1 Pour cette activité particulière, un équipement spécifique est nécessaire. Il diffère sensiblement de l’équipement usuel adapté pour la conduite sur route ouverte.

 

Cet équipement correspond aux points suivants :

 

    • Un casque intégral à fermeture à boucle (certains circuits peuvent accepter les fermetures plastiques)
    • Une paire de gants en cuir
    • Une combinaison en cuir 1 pièce ou 2 pièces (il faut qu’elle puisse se zipper entre le pantalon et la veste)
    • Une dorsale homologuée
    • Une paire de bottes hautes

 

Pour les personnes qui ne possède pas un tel équipement, il y a la possibilité de le louer auprès de partenaires.

 

Des combinaisons sur mesure peuvent également être confectionnées auprès de prestataires à des prix raisonnables.

 

Droits et devoirs

 

  1. Droits et devoirs des membres

5.1 Quel que soit le type de membres (actif ou passif), tous les membres ont le droit de s’inscrire à l’ensemble des sorties proposées par le responsable de la section Racing Team.

 

5.2 Les membres s’engagent à respecter sans réserve les conditions générales de l’organisateur, le règlement du circuit et le présent règlement, faute de quoi son inscription est impossible.

 

5.3 Ils s’engagent, par le biais de notre partenaire Motosport Genève ou de leur propre chef, à mettre leur véhicule en conformité pour cette activité spécifique et sa remise en conformité pour réintégrer la circulation sur la voie publique.

 

5.4 En tout temps, par leur comportement, les membres veilleront à ce que la sécurité des autres membres et des autres usagers du circuit ne soit pas compromise.

 

  1. Droits et devoirs du Comité

6.1 Le Comité a le devoir d’informer les membres de l’établissement du présent règlement et de toutes modifications de celui-ci.

 

6.2 Si nécessaire, le Comité, respectivement le responsable de la section Racing Team, a également le devoir de rappeler les règles de bons sens consignées dans ce règlement lors des sorties sur circuits.

 

6.3 Le cas échéant, le Comité a le droit de rappeler à l’ordre les membres qui ne respecteraient pas le présent règlement et/ou qui mettraient en danger les autres membres ou les autres usagers du circuit. Dans les cas répétés ou jugés comme plus « graves », le Comité a le droit de prononcer une sanction à l’encontre des membres concernés.

 

 

Le Responsable Sportif & Racing Team

 

  

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RÈGLEMENT SUR LES MÉDIAS SOCIAUX ET MOYENS DE COMMUNICATION :

 

Dispositions générales

 

  1. Informations générales

1.1 L’Association « Nomades » possède pléthore de moyens de communications parmi lesquels on retrouve des sites internet (permettant en outre la communication entre les membres) et des réseaux sociaux destinés aux membres, d’autre au grand public.

 

Dans le détail, ces moyens sont énumérés ci-dessous :

 

    • Un site internet général destiné au grand public.
    • Un site interne propre à la section Racing Team destiné au grand public.
    • Un site internet ouvert aux seuls membres permettant la communication entre les membres (mur Nomades) et dans un développement futur, son propre réseau social.
    • Un groupe Facebook « Nomades Genève » ouvert aux seuls membres.
    • Une page Facebook « Nomades Genève » destinée au grand public.
    • Un groupe Facebook « Nomades Racing Team » ouvert aux seuls membres.
    • Une page Facebook « Nomades Racing Team » destinée au grand public.
    • Un comte Tweeter « Nomades Genève » destiné au grand public.
    • Un comte Tweeter « Nomades Racing Team » destiné au grand public.
    • Une page Instagram « Nomades Genève » destiné au grand public.
    • Une page Instagram « Nomades Racing Team » destiné au grand public.
    • Un groupe WhatsApp « Nomades Genève » destiné à la communication entre les membres.
    • Un groupe WhatsApp « Info Nomades Genève » destiné aux membres et où seul le Comité peut publier (informations importantes).
    • Un groupe WhatsApp « Nomades Racing Team » destiné à la communication entre les membres (sur le sujet exclusivement).
    • Un groupe WhatsApp « Info Nomades Racing Team » destiné aux membres et où seul le Comité peut publier (informations importantes concernant cette section).
    • Un groupe WhatsApp « Staff Nomades Genève” destiné aux membres des différents Staffs.
    • Un groupe WhatsApp « Comité Nomades Genève » destiné uniquement aux membres du Comité.

 

La liste susmentionnée est non exhaustive et peut être soumise à modification selon l’évolution de l’Association.

 

1.2 Le responsable IT, ainsi que son adjoint, sont responsables de la création des différents médias et de ce fait, ils en sont également les modérateurs, conformément à leur cahier des charges.

 

Dispositions légales

 

  1. Droit fédéral et code pénal

2.1 En cas de litige, voire d’infraction, le code pénal et les autres droits fédéraux prédominent. Le présent règlement ne saurait se substituer aux dispositions légales en vigueur.

 

2.2 Les publications des membres sont écrites sous leur propre responsabilité individuelle. Le Comité, le responsable IT, respectivement son adjoint, et les autres membres présents dans les médias sociaux mais qui n’auront pas pris part à l’infraction, ne pourront être tenu pour responsables.

 

Droits et devoirs

 

  1. Droits et devoirs des membres

3.1 Les membres ont le droit de communiquer librement, de façon sérieuse ou plus légère, sur l’ensemble des médias mis à leur disposition et pour lesquels ils ont un accès en publication. L’humour est accepté, à condition que celui-ci ne soit pas destiné à blesser volontairement un autre membre sous couvert de cet argument.

 

3.2 Les membres ont l’obligation de faire preuve de bienveillance envers les autres membres. Concrètement, ils ne peuvent avoir un langage ordurier envers les autres membres, ni même faire part de leurs considérations personnelles (objectives ou subjectives) envers quiconque.

 

3.3 Les membres qui se sentent lésés dans les conversations présentent dans l’un ou l’autre des moyens de communication mis à disposition en feront part immédiatement au Comité, respectivement au responsable IT.

 

  1. Droits et devoirs du Comité

4.1 Le Comité a le devoir d’informer les membres de l’établissement du présent règlement et de toutes modifications de celui-ci.

 

4.2 Si nécessaire, le Comité, respectivement le responsable IT, a également le devoir de rappeler les règles de bons sens consignées dans ce règlement.

 

4.3 Le responsable IT, respectivement son adjoint, ont le devoir de supprimer les textes et autres publications blessantes adressées à un ou des autres membres, exception faite s’il réside une possibilité d’action en justice. Dans ce cas, les textes et publications seront laissés telles quelles jusqu’à la fin de la procédure (préservation des moyens de preuve).

 

4.4 Le cas échéant, le Comité a le droit de rappeler à l’ordre les membres qui ne respecteraient pas le présent règlement.

 

Dans les cas répétés ou jugés comme plus « graves », le Comité a le droit de prononcer une sanction à l’encontre des membres concernés

 

 

Le Responsable IT & Communications

 

  

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Dispositions finales

 

Le présent règlement a été établi, à la demande du Président, par les différents responsables de dicastères pour lesquels il était nécessaire de légiférer spécifiquement et/ou fournir des informations complémentaires.

 

Il est validé par le Comité Directeur.

 

Genève, le 15.01.2020.

 

Le Comité Directeur :

 

Le Président et co-fondateur

 

 

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Le Vice-Président et co-fondateur

 

 

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La Trésorière et co-fondatrice

 

 

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La Secrétaire

 

 

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