Statuts

Vous avez la possibilité de prendre connaissance de nos Statuts ci-dessous directement mais églament de les télécharger au format PDF.

 

Télécharger les Statuts

 


 

 

Statuts

DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1 – Dénomination

 

Sous le nom « NOMADES » (ci-après : Association) est constituée une Association à but non lucratif, régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, les présents statuts et les règlements internes.

 

Article 2 – Durée et siège

 

L’Association est constituée pour une durée illimitée. Son siège est à Genève.

 

Article 3 – Buts et Moyens

 

3.1 L’Association a pour but le groupement et la défense des intérêts du tourisme et du sport motocycliste sous toutes ses formes, le développement de toutes les disciplines motocyclistes, de resserrer les liens entre les groupements motocyclistes, de servir les intérêts des motocyclistes. Elle est vouée à l’organisation de sorties en motos et d’événements liés à la culture motarde, dans la convivialité et dans le respect des valeurs de l’Association que sont : l’amitié, la fraternité, l’ambiance familiale, la convivialité, la tolérance et le respect.

 

3.2 L’Association a pour revenus la cotisation de ses membres, la vente de produits publicitaires, les revenus de tous ordres résultant de ses activités festives, événementielles ou publicitaires. L’Association peut en tout temps développer toutes ses activités festives, événementielles ou publicitaires en relation avec ses buts.

 

MEMBRES

 

Article 4 – Les Membres

 

4.1 L’Association est composée de :

 

A) Membres actifs

B) Membres passifs

C) Membres d’honneur

D) Membres supporters

 

4.2 Les membres actifs sont des personnes physiques participant activement aux activités de l’Association, qui ont payé leur cotisation et qui sont en possession d’une moto ou tout du moins, d’un permis de conduire valable pour la catégorie moto. Elles participent à l’Assemblée générale et disposent du droit de vote. Leurs conjoints peuvent également être admis en tant que membres actifs.

 

4.3 Les membres passifs sont des personnes physiques qui peuvent participer aux activités de l’Association comme bon leur semble, qui ont payé leur cotisation. Elles n’ont pas l’obligation d’être en possession d’une moto, ni même d’un permis de conduire. Elles peuvent participer à l’Assemblée générale, faire des propositions, donner leurs avis sur les propositions faites par d’autres mais ne disposent pas du droit de vote. En outre, ils ne peuvent pas prétendre aux avantages concédés par nos partenaires.

 

4.4 Les membres d’honneur sont des membres actifs ou passifs ayant rendu des services importants et/ou une implication particulièrement remarquée à l’Association. Ils sont proposés par le Comité et l’Assemblée générale devra se prononcer afin d’entériner cette proposition. Ils participent à l’Assemblée générale et gardent leurs droits de vote et d’éligibilité issus de leur précédent statut (actif ou passif). Ils ne sont plus soumis à l’obligation de payer une cotisation.

 

4.5 Les membres supporters sont des personnes physiques ou morales, qui manifestent régulièrement et concrètement leur attachement à l’Association par leur soutien financier (dons, legs, etc…) ou qui achètent de la publicité à l’Association. Ils peuvent participer à l’Assemblée générale mais ne peuvent pas se prononcer sur les propositions faites et n’ont pas le droit de vote.

 

Article 5 – Adhésion

 

5.1 L’Association est ouverte à toutes personnes physiques majeures et toutes personnes morales.

 

5.2 Pour en devenir membre, il convient d’en faire la demande écrite au Comité en remplissant le formulaire ad hoc ou le formulaire en ligne via le site internet. Seules les personnes physiques peuvent devenir membres actifs ou passifs.

 

5.3 Les postulants devront être parrainés par un membre actuel et pour les prétendants au statut de membre actif, il sera demandé une période probatoire d’une année au minimum, durant laquelle ils seront considérés comme des membres passifs, afin que les membres puissent les évaluer sur leur motivation, leur engagement et leur intégration. A l’inverse, ce délai permettra aux postulants d’évaluer le fonctionnement de l’Association et confirmer, ou infirmer, leur intention de rejoindre l’Association comme membres actifs.

 

Passé ce délai, le Comité proposera la nomination des postulants au statut de membre actif et l’Assemblée générale devra se prononcer pour entériner cette proposition. En cas de doute, le Comité ou l’Assemblée générale pourra demander une période probatoire supplémentaire.

 

5.4 L’Association se réserve en outre le droit de refuser une adhésion, pour des raisons graves impliquant l’association, sans avoir à en indiquer les motifs.

 

Article 6 – Devoirs des membres

 

6.1 Les Membres de l’Association s’engagent à respecter les statuts et les règlements internes, de même qu’ils s’engagent à l’acquittement de la cotisation annuelle.

 

6.2 Les Membres actifs s’engagent également, dans la mesure de leur possibilité, à une participation active aux sorties, activités, événements festifs et publicitaires, etc… De plus, s’agissant là des membres possédant le droit de vote, ils feront le maximum pour être présents à l'Assemblée générale.

 

Article 7 – Démission

 

7.1 Chaque membre peut démissionner en tout temps.

 

7.2 Le Comité prend acte de la démission qui devient effective à cette date mais elle ne sera proclamée qu’à l’Assemblée générale suivante. Le membre perd immédiatement tous ses droits.

 

Le Comité s’assure que le démissionnaire rende sans délai tout matériel, tout équipement et tous documents, etc…, propriétés de l’Association.

 

7.3 Le membre ne peut, à sa sortie, invoquer de prétentions à un quelconque défraiement.

 

7.4 Les cotisations versées pour l’année en cours restent acquises à l’Association.

 

Article 8 – Exclusion

 

8.1 Si un membre n’observe pas les statuts, les règlements internes ou s’il agit gravement contre les intérêts de l’Association ou des membres, le Comité peut prononcer, sans avoir à la motiver, son exclusion définitive ou limitée dans le temps. L’Assemblée générale en sera informée lors de la tenue de sa prochaine réunion.

 

8.2 Sera exclu, tout membre qui ne s’est pas acquitté de sa cotisation au 30 avril. Les article 7.3 et 7.4 s’appliquent de facto.

 

Article 9 – Décès

 

La qualité de membre, de même que la fonction occupée par le membre décédé, sont intransmissibles. Les héritiers ne peuvent en revendiquer la transmission. Les article 7.3 et 7.4 s’appliquent de facto.

 

Article 10 – Relations externes

 

L’Association fonctionne selon ses valeurs telles que : l’amitié, la fraternité, l’ambiance familiale, la convivialité, la tolérance et le respect. Le Comité contribue à entretenir des relations étroites et chaleureuses avec les représentants d’autres groupes de motards qui correspondent à ses valeurs.

 

ORGANES

 

Article 11 – Composition

 

Les organes de l’Association sont :

 

  1. L’Assemblée générale
  2. Le Comité
  3. Les Vérificateurs de comptes

 

A) L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 12 – Compétences

 

12.1 L’Assemblée générale représente l’organe suprême de l’Association. Elle prend des décisions relatives à l'existence et au fonctionnement de l'association, adopte et modifie les statuts, désigne les membres du Comité, fixe le montant de la cotisation. Elle est l'organe suprême de contrôle et à ce titre, elle a le droit de révoquer les organes.

 

12.2 Elle est constituée de l’ensemble des membres actifs présents.

 

Article 13 – Assemblée générale ordinaire

 

L’Assemblée générale se réunit une fois par an entre la clôture de l’exercice précédent et l’ouverture de la saison, idéalement dans le courant du mois de février.

 

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire

 

Lorsque le Comité le juge nécessaire, ou sur demande d’au minimum un cinquième des membres actifs ou dans tous les cas prévus par les présents statuts, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.

 

Article 15 – Convocation

 

15.1 La convocation pour toutes Assemblées générales comporte le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour préparé par le Comité, ainsi que les textes éventuels.

 

15.2 La convocation pour toutes Assemblées générales est adressée par le/la Secrétaire à chaque membre au plus tard 15 jours avant la réunion. La convocation par email est privilégiée. La date d’envoi fait foi.

 

Article 16 – Constitution et présidence

 

16.1 L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et pour autant qu’au moins 4 membres du Comité y participent. Les membres ne peuvent pas se faire représenter à l’assemblée.

 

16.2 L’Assemblée générale est présidée par le Président ou en cas d’absence justifiée, par le Vice-Président. L’assiste au titre de secrétaire un membre du Comité, en principe le/la Secrétaire.

 

Article 17 – Procédure de vote

 

17.1 Deux modes de scrutin : les votes se font à main levée ou à bulletin secret. Le choix du mode de scrutin est décidé par le Comité selon les circonstances mais de préférence à main levée. Un membre de l’Assemblée peut demander à l’Assemblée que le mode de scrutin soit voté par l’Assemblée.

 

17.2 L’Assemblée générale délibère à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents habilités à voter.

 

17.3 Chaque membre actif a droit à une voix. Le vote par procuration est exclu.

 

17.4 Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées générales sont rédigés par le Secrétaire, signés par ce dernier et par le Président, puis envoyés aux membres, mis en ligne et archivés.

 

B) LE COMITE

 

Article 18 – Composition

 

18.1 Le Comité est l’Organe exécutif de l’Association. Seuls les membres actifs peuvent soumettre leur candidature à une fonction ou des fonctions du Comité. Les candidatures devront parvenir au Comité au moins une semaine avant l’Assemblée générale.

 

18.2 Le Comité est composé comme suit :

 

A) Un Comité directeur

B) Un Comité gestionnaire

 

18.3 Le Comité directeur est composé de :

 

Un Président

Un Vice-Président

Un Secrétaire

Un Trésorier

 

Ce Comité peut siéger seul s’agissant de l’organisation, de la gestion, de l’administration et de la direction de l’Association. Au besoin, des responsables du Comité gestionnaire peuvent être convoqué à la réunion du Comité directeur en fonction des sujets à traiter.

 

Le Président dispose d’une voix prépondérante (double) en cas d’équivalence de votes des membres du comité. Il valide, par sa signature, les documents émis par les membres de son Comité. Il engage l’Association par sa signature collective à deux (avec un membre de l’Organe exécutif). Il représente l’Association en toutes circonstances.

 

18.4 Le Comité gestionnaire est composé de :

 

Un responsable IT & Communications

Un responsable Sorties & Evénements

Un responsable Infrastructures & Logistique

Un responsable Boutique & Produits publicitaires

Un responsable Sportif & Racing Team

 

Ce Comité ne peut siéger sans la présence du Comité directeur. En fonction des sujets traités, et à la demande, les responsables désignés ont l’obligation de participer à la réunion du Comité directeur.

 

La composition de ce Comité et les fonctions inhérentes peuvent varier en fonction de l’évolution de l’Association. Le Comité directeur statue sur la composition de celui-ci. Si une fonction devait disparaître, le Comité directeur devra en expliquer les raisons à l’Assemblée générale. Si au contraire, l’évolution demande la création d’une place supplémentaire ou la refonte d’une place existante, le Comité directeur devra motiver la demande et établir un cahier des charges propre à cette nouvelle fonction qu’il soumettra à l’Assemblée générale pour validation.

 

18.5 Les membres du Comité sont tenus de respecter et d’appliquer avec rigueur les charges liées à leurs fonctions. Celles-ci sont détaillées dans un cahier des charges approuvé par l’Assemblée générale.

 

18.6 Les membres actifs peuvent à la fois siéger au Comité directeur et au Comité gestionnaire en fonction de leur compétence, leur implication ou les besoins de l’Association.

 

Article 19 – Constitution du Comité et élection des membres

 

19.1 L’Assemblée générale élit les membres du Comité. Tous les membres du Comité sont élus pour une durée d’une année. Ils sont rééligibles.

 

19.2 Le Comité ne peut révoquer l’un de ses membres qu’à l’unanimité moins la voix de la personne concernée.

 

Article 20 – Compétence

 

20.1 Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des buts, la gestion et la direction de l’Association, qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.

 

20.2 Le Comité a le droit et les devoirs de gérer les affaires de l’Association et de la représenter en conformité des Statuts et dans ses meilleurs intérêts.

 

20.3 Le comité établit les règlements internes.

 

Article 21 – Réunions

 

Le Comité directeur se réunit au moins quatre fois par an, ou sur la demande du Président. Au besoin, un responsable du Comité gestionnaire y participera.

 

Le Comité (directeur et gestionnaire) se réunit au moins une fois par an en vue de la préparation de l’Assemblée générale, ou sur la demande du Président.

 

C) LES VERIFICATEURS DE COMPTES

 

Article 22 – Nomination

 

Le Comité nomme chaque année deux vérificateurs de comptes et un suppléant, ou une personne morale telle qu’une société fiduciaire, pour procéder au contrôle des comptes.

 

Article 23 – Compétences

 

Les Vérificateurs de comptes contrôlent les comptes ainsi que les remboursements de frais et présentent chaque année à l’Assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

PRINCIPES FINANCIERS ET FONCTIONNEMENT

 

Article 24 – Ressources

 

24.1 L’Association tire ses ressources des cotisations, subventions, dons, legs et autres recettes pouvant découler de ses activités.

 

24.2 Seul le patrimoine de l’Association répond des engagements contractés par celle-ci. Le Président ou les membres du Comité ne répondent en rien des engagements pris par l’Association dans le sens des statuts.

 

24.3 Elle utilise primairement ses ressources pour financer son équipement, la formation de ses membres, son fonctionnement et sa promotion.

 

Article 25 – Qualité pour engager l’Association

 

L’Association est engagée par la signature de deux membres du Comité dont le Président.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 26 – Valeurs

 

26.1 Les valeurs de l’Association sont : l’amitié, la fraternité, l’ambiance familiale, la convivialité, la tolérance et le respect.

 

Article 27 – Responsabilité

 

27.1 Les membres de l’Association, quels qu’ils soient, ne pourront être rendus pour responsables solidairement ou individuellement des faits, accidents, etc... survenant au cours d’activités ou à l’occasion de la participation à n’importe quelle manifestation groupée sous son autorité, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

27.2 La qualité de membre implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des présents statuts et règlements internes.

 

Article 28 – Législation

 

Les cas non prévus par les présents statuts et les règlements internes seront régis par le code civil suisse.

 

Article 29 – Dissolution

 

29.1 L’Assemblée générale peut prendre la décision de dissoudre l’Association. La majorité qualifiée des deux tiers des voix est requise.

 

29.2 Lors de ce vote, le Comité doit être réuni au complet.

 

29.3 La liquidation sera faite par le Comité ou les membres délégués à cet effet. L’actif de l’Association, après liquidation des comptes, sera versé à une association que l’Assemblée Générale désignera.

 

Article 30 – For juridique

 

Le for compétent pour toutes les actions concernant l’Association est celui de son siège.

 

Article 31 – Adoption des statuts

 

Les présents statuts, dont le texte français fait foi, ont été adoptés par l’Assemblée Constitutive du 16 novembre 2018.

 

Genève, le 16 novembre 2018.

 

Le Comité Directeur : 

 

Le Président et co-fondateur

 

 

......................................................................

 

Le Vice-Président et co-fondateur

 

 

......................................................................

 

La Trésorière et co-fondatrice

 

 

......................................................................

 

La Secrétaire

 

 

......................................................................